Le Directeur Général des Impôts, Monsieur Mahamane MAL OUSMANE, a présidé une réunion du Comité de Direction (CODIR), ce Jeudi 09 Septembre 2021 dans la salle de réunion de la DGI, avec une participation virtuelle de tous les Directeurs Régionaux des Impôts.

L'ordre du jour est " LA SITUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME RELATIVE À LA FACTURE CERTIFIÉE"

L'objectif de cette réunion de haut niveau est de faire le point sur la mise en œuvre de la réforme sur la facture certifiée au niveau des Directions opérationnelles y compris celles de l'intérieur du pays.

Après les interventions des différents responsables, le comité SYGMEF a apporté des éclaircissements et des précisions par rapport aux inquiétudes soulevées.

L'ordre du jour étant épuisé, Directeur Général des Impôts à levée la séance.

La mise en œuvre du plan stratégique 2018-2021 n’a pas permis à la Direction Générale des Impôts d’atteindre les résultats escomptés en termes de modernisation et d’efficacité.

L’atteinte des objectifs fixés dans le cadre des quatre (04) axes stratégiques qui y étaient identifiés a été négativement impactée par des facteurs exogènes à l’organisation mais aussi par l’incapacité à relever de  manière significative le niveau des recettes fiscales, dans un contexte marqué par un niveau élevé de fraude fiscale, une crise économique induite par la crise sanitaire mondiale, la situation sécuritaire dégradée mais aussi par une limitation significative de ses moyens de fonctionnement.

Face à un tel constat, il m’est apparu nécessaire de définir de nouvelles orientations stratégiques afin d’apporter un nouvel élan à notre organisation, une visibilité accrue sur les réformes en cours et celles à engager mais aussi une définition plus précise des responsabilités de chacun quant à la réalisation des objectifs assignés à la DGI.

Le présent document vise principalement à définir les grandes orientations de notre action, à identifier les aménagements organisationnels et juridiques que je souhaite mettre en place pour que chaque agent puisse jouer pleinement son rôle et rendre compte, tant sur le plan de l’exécution des tâches que sur le plan du pilotage des activités, en ce qui concerne l’encadrement.

Ce Document d’Orientation Stratégique (DOS) guidera nos actions pour réussir de façon optimale les objectifs qui nous ont été assignés et la mise en œuvre effective des orientations du Ministre des Finances déclinées comme suit :

• l’informatisation de tous les processus métiers et transverses de la DGI ;
• la digitalisation complète de toutes les procédures et interactions avec les usagers ;
• la simplification de la législation fiscale et la maitrise des exonérations ;
• la finalisation de la réforme de la facture certifiée pour lutter efficacement contre la fraude sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• la dotation de la DGI en ressources humaines et logistiques nécessaires à l’exécution des missions dans des bonnes conditions.

Il est attendu que l’ensemble des forces vives de la Direction Générale des Impôts s’engage dans cette dynamique de modernisation en s’appropriant le présent DOS bâti autour de huit (08) axes stratégiques :

• renforcement de la gouvernance ;
• renforcement du pilotage de l’ensemble des structures de la DGI ;
• déploiement du SISIC dans l’ensemble des structures de la DGI, opérationnalisation et utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités ;
• professionnalisation du pilotage des réformes ;
• mise en place d’un véritable système de formation aux métiers fiscaux (immatriculation des contribuables, gestion, programmation du contrôle fiscale et sa mise en œuvre, recouvrement), au management et pilotage, complémentaires des formations généralistes dispensées par l’ENA ;
• sécurisation et responsabilisation des contribuables grâce à une communication renforcée, à des procédures contentieuses moins contraignantes, des lois et règlements plus clairs et à la mise en œuvre effective des remboursements des crédits d’impôts ;
• modernisation de la gestion des ressources humaines qui doit avoir pour objectif unique de servir l’organisation ;
• renforcement de la communication interne et externe (intra-DGI, DGI/DGD/DGTCP, DGI/MF, public, usagers, investisseurs nationaux et étrangers).

La mise en œuvre des orientations stratégiques contenues dans ce document permettra à notre administration de relever le défi de l’optimalisation de la mobilisation des ressources intérieures, permettant au Budget de l’Etat de disposer de ressources pérennes et suffisantes, indispensables au développement du pays et à la lutte contre la pauvreté. 

C’est pourquoi, j’engage l’ensemble du personnel de la Direction Générale des Impôts à s’approprier les différentes orientations contenues dans ce document et à partager notre ambition d’être une des administrations fiscales les plus performantes de l’UEMOA.

Je sollicite l’engagement des hautes autorités du Ministère des finances et du Gouvernement à appuyer et accompagner la mise en œuvre de cette stratégie, notamment par une forte détermination politique et la mise à disposition de ressources suffisantes.

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Dans le cadre du partenariat entre les régies sous régionales, une délégation de la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso, conduite par son Directeur Général Adjoint M. INNOCENTS OUEDRAGO, a séjourné à Niamey du 23 au 26 août 2021.

L’objectif de cette mission a été, pour les burkinabé, de s’inspirer de la dynamique du Niger en matière de facture certifiée électronique.

A ce titre, des visites ont été effectuées auprès des partenaires participant dans la livraison des matériels et outils informatiques de la facturation électronique.

Aussi, un contribuable utilisateur du système de facturation électronique a reçu nos hôtes dans ses locaux.

Enfin, cette mission a été, pour les deux parties, un cadre d’échange des bonnes pratiques en matière de fiscalité minière, de gestion des exonérations et de réseau comptable des receveurs des impôts.