La présente rubrique a pour objet de favoriser le développement de l'activité économique en stimulant l'investissement en République du Niger. Vous trouverez les différents régimes permettant la mise en œuvre des investissements, les garanties et avantages ainsi que les obligations qui s'y attachent.  

CODE DES INVESTISSEMENTS AU NIGER  

CODE DES INVESTISSEMENTS (Ordonnance n° 89-19 du 8 décembre 1989, portant Code des Investissements en République du Niger. modifiée par l'Ordonnance n° 97-09 du 27 février 1997, l'Ordonnance n° 99- 69 du 20 décembre 1999 et la Loi n° 2001-20 du 12 juillet 2001)

CODE MINIER AU NIGER

LE REGIME FISCAL DES SOCIETES MINIERES

LOI MINIERE : Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 

Loi minière N°_2006-26_du 09 août 2006

CODE PETROLIER AU NIGER

CODE PÉTROLIER Ordonnance n° 92-45 du 16 septembre 1992 

Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code Pétrolier 

LES GRANDS PROJETS D'INVESTISSEMENT AU NIGER

Loi N° 2008-30 du 03 Juillet 2008