Partant de la Constitution de la République du Niger, l’Impôt est consenti par les députés nationaux, représentants légitimes de la population. Autrement dit, les contribuables acceptent (indirectement) un certain nombre d’obligations fiscales,  variant en fonction du statut du contribuable et de la nature de l’activité  exercée.   

Aussi le système fiscal nigérien, par essence déclaratif,  repose-t-il sur la bonne foi du contribuable : le contribuable a la responsabilité et le privilège de déclarer à l’administration fiscale les informations liées à ses activités taxables. Ces informations sont présumées sincères et exactes. Toutefois, ce régime déclaratif accorde à l’administration fiscale un pouvoir de contrôle (assorti d’un droit de reprise le cas échéant) des déclarations souscrites par le  contribuable. 

Par des mécanismes divers  et pour des raisons variées, l’administration fiscale vérifie l’exactitude et la sincérité des déclarations faites par les contribuables.  Cet exercice de contrôle assure une équité dans le traitement des contribuables et permet du coup de lutter contre les fraudes fiscales.

 Ce faisant, le contrôle fiscal est encadrée par des dispositions définissant explicitement les droits, les garanties et devoirs du contribuable à la matière. La présente charte précise ces dispositions de manière concrète et simplifiée afin de permettre  aux contribuables de mieux assimilés les règles qui encadrent les contrôles fiscaux.  La charte du Contribuable engage en effet :

• Au respect des libertés individuelles ;
• Au respect des droits de la défense ;
• Au respect des voies de recours ;
• Et à l’application sanctions justes.

Bonne réception !

  Voir la charte du Contribuable