REPUBLIQUE DU NIGER

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DE LA FISCALITE FONCIERE ET CADASTRALE

RAPPORT SUR L’EVOLUTION DU PROJET CADASTRE NUMERIQUE

Ce rapport présente l’état d’avancement des travaux de scannage et de numérisation des titres fonciers et des dossiers de lotissements de la Direction de la Fiscalité Foncière et Cadastrale (DFFC).

Il fait le point des réalisations pour chaque volet du cahier des charges des prestataires, informe sur la progression globale du projet et formule des recommandations.

1. Des réalisations: les résultats obtenus à ce jour par volet sont les suivants :
2. La Gestion Electronique des Documents (GED):

• Tous les dossiers de titres fonciers ont été scannés ;
• Toutes les mappes foncières et cadastrales disponibles à la DFFC ont été scannées ;
• Tous les registres ont été scannés ;
• Tous les dossiers de lotissement disponibles à la DFFC ont été scannés. Il reste 167 dossiers de lotissements détenus par le Ministère des Domaines et de l’Urbanisme qui n’ont pas été transmis ;
• Le logiciel GED installé et configuré pour le traitement des données scannées.

2. Le Géo-référencement et la numérisation:

• Mise en place de fichiers Excel pour la saisie des données de titres fonciers, des registres, des livres fonciers et des lotissements ;
• Saisie des coordonnées de l’ensemble des dossiers de lotissements disponibles ;
• Saisie des coordonnées de plus de 40 000 titres fonciers ;
• Reconnaissance, observation et traitement des points de triangulation pour la conversion des coordonnées locales en UTM ;
• Installation et configuration du SGBD PostgreSQL ;
• Configuration et installation du module géographique PostGis ;
• Création des tables de la base de données cadastrales et foncières.

3. L’application informatique de gestion des Titres Fonciers:

• Implémentation et parcours des fonctionnalités de l’application ;
• Création et configuration de l’environnement de production.

1. La progression globale du projet et planification des tâches restantes: le taux d’exécution du projet au 30 septembre 2020 est estimé à 80,99%. La prise en compte des dossiers de lotissements attendus du ministère des Domaines, la finalisation de la base des données cadastrales et foncières et l’application métier sont les composantes non encore achevées. Un délai supplémentaire de deux mois à compter du 1^er octobre 2020 est nécessaire pour les parachever.

• Des recommandations:

A l’endroit du PRACC :

• la prolongation du contrat des experts SIG et informaticiens ANSI pour une durée de deux mois ;
• la satisfaction des prérequis matériels et logiciels nécessaires à la production et au traitement des données géographiques.

A l’endroit de la DGI :

• la mise en place d’une connexion internet dédiée à l’exploitation des données géographiques et foncières ;
• la mise à disposition du matériel pour la sauvegarde et la réplication des données.

                                          Mahamane MAL OUSMANE

Directeur de la Fiscalité Foncière et Cadastrale