Les régimes et modalités d'imposition sont fonction du chiffre d'affaires annuel réalisé.

Les régimes d’impositions détaillées ci dessous concernent l'Impôt sur le bénéfice et la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

1) Relèvent de la Taxe sur la Valeur Ajoutée les entreprises réalisant un chiffre d’affaire hors taxe supérieur à 50 millions de francs CFA (sur une période de 12 mois ou année civile).

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur ne relèvent pas de la TVA. A ce titre, elles ne peuvent facturer la TVA, ni déduire celle qui a été payée en amont (fournisseurs).

A noter : toute TVA facturée est exigible auprès du Trésor Public.

La périodicité de déclaration est détaillée ci-dessous.

2) S'agissant de l'Impôt sur le Bénéfice (ISB):

- les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de francs CFA relèvent de l’impôt synthétique. Cet impôt unique concerne l'intégralité des droits et taxes exigibles au titre de l'activité exercée.

- Pour les entreprises qui dépassent ce seuil, deux régimes d'imposition sont prévus par le Code Général des Impôts (Article 328 du CGI) :

- Le régime du réel normal :

Les entreprises personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires (CA) hors taxe excède 100 millions de francs CFA.

Les contribuables soumis à ce régime sont tenus de déclarer mensuellement la TVA au plus tard le 15ème jour du mois suivant celui écoulé (12 déclarations à souscrire par an).

 Télécharger les LIASSES SYSTEME NORMAL DE TRESORERIE  

- Le régime du réel simplifié concerne :

•   Les entreprises personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires hors taxe est compris entre 50 et 100 millions de francs CFA.
•  Les entreprises soumises à la patente synthétique qui ont opté pour le régime réel simplifié.
• Les contribuables soumis  à ce régime simplifié sont tenus de déclarer et payer  la TVA au trimestre :
  •  Le 15 avril, au plus tard, pour la déclaration du 1° trimestre ;
  • Le 15 juillet, au plus tard, pour la déclaration du 2° trimestre ;
  •  Le 15 octobre, au plus tars, pour la déclaration du 3° trimestre ;
  •  Le 15 janvier, au plus tard,  pour la déclaration du 4° trimestre.

 NB : tous les contribuables des régimes réels  normal et simplifié peuvent obtenir l’attestation de régularité fiscale (ARF) qui permet notamment d’accéder aux commandes et marchés publics. Les contribuables relevant de  l’impôt synthétique y sont autorisés pour les commandes  publiques dont le montant est inférieur à cinq (5) millions de francs CFA.

 Télécharger:

LES LIASSES SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE  

LES LIASSE SYSTEME ALLEGE

Les différents types d'impôts applicables aux professionnels:

•         Bénéfices Non Commerciaux (BNC)     
•         Domaine Minier
•         Domaine Mobilier
•         Domaine Public
•         Droits de timbres
•         Droits d'enregistrement
•         Frais Forfaitaire d'Adjudication
•         Greffiers/Huissiers
•         Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
•         Impôt Sur les Bénéfices (ISB)
•         Impôt sur les Traitements et Salaires ( ITS)
•         Taxe professionnelle
•         Impôt synthétique
•         Permis Chasse et Visite
•         Permis coupe Bois
•         Publicité Foncière
•         Recettes  Forestières
•         Recettes Diverses
•         Redevances Minières (RM)
•        Taxe d'Apprentissage (TAP)
•        Taxe de transfert Hors Zone UEMOA
•        Taxe immobilière
•        Taxe Spéciale sur les plus values immobilières
•        Taxe sur la publicité commerciale
•        Taxe sur les Jeux de hasard
•        Taxe sur les recettes des loteries
•        Taxe unique sur les assurances
•        Taxes Unique d'Assurance (TUA)
•        Taxe Différentielle sur les Véhicules à Moteur (TDVM)
•        Taxe sur certains Frais Généraux des Entreprises ( TFGE)
•        Taxe sur les Tabacs et Cigarettes (TTC)
•        Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
•        Ventes d'immeubles Bâtis