Directives 1998 

Directive N° 05/98/CM/UEMOA portant plan comptable de l'Etat

Directive  N° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA

Directive  N° 03/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises

Directives 2001

Directive N° 07/2001/CM/UEMOA portant régime harmonisé de l'acompte sur l'impôt assis sur le bénéfice au sein de l'UEMOA

Directives 2002

Directive N° 06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA

Directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive N° 08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux

Directives 2006

Directive N° 01/2006/CM/UEMOA relative a l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications

Directives 2008

Directive N°05/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du régime des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaire

Directive N°06/2008/CM/UEMOA relative a la libre circulation et a l'établissement des pharmaciens ressortissant de l'union au sein de l'espace UEMOA

Directive N°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens dentistes ressortissant de l'union au sein de l'espace UEMOA

Directive N°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l'UEMOA

Directives 2009

Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA

Directive N°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive N°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA

 Directive N°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises

Directive N°04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des états financiers dans les Etats membres de l'UEMOA 

directive n°01/2009/cm/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances Publiques au sein de l’UEMOA

directive n°07/2009/cm/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA

directive n°06/2009/cm/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA

directive n°08/2009/cm/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA

directive n°09/2009/cm/UEMOA portant plan comptable de l’Etat (pce) au sein de l’UEMOA

directive n°10/2009/cm/UEMOA portant Tableau des Operations Financières de l’Etat (TOFE) au sein de l’UEMOA