Régime des ONG, Projets et Organismes
Vous souhaitez entreprendre une activité au Niger.
Rappelons que toute activité professionnelle réalisée au Niger est régie par le Code Général des Impôts.
Même les activités qui relèvent de l'humanitaire, de la santé, de l'éducation ou du développement en général, ne sont pas exemptes de toutes taxes : si vous pensez être exonéré de l'Impôt sur les Bénéfices (ISB) et de la TVA, vous devrez obligatoirement dès votre arrivée au Niger :
- Vous immatriculer auprès des services des impôts et obtenir un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ;
- Les exonérations ne sont pas accordées automatiquement, même si vous réalisez une activité à but non lucratif et nature humanitaire : pour bénéficier d’un régime dérogatoire, vous devez en faire la demande préalablement au démarrage de vos activités auprès des services de la Direction Générale des Impôts (Direction de la Législation et des Relations Internationales),
- Vérifiez les textes, conventions existantes avec votre service gestionnaire à la DGI pour définir exactement votre statut, vos droits et obligations (Direction des Grandes Entreprises ; Division IGR et régimes particuliers),
- Vous devrez également retenir l'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) des personnels nigériens et le reverser mensuellement à la Direction Générale des Impôts.
S’agissant du responsable du projet et des personnels expatriés, la taxation éventuelle des rémunérations perçue est fonction des clauses figurant dans les conventions conclues avec l'Etat nigérien,
- L'exonération de la TVA à l'occasion d'une importation ou d'un achat sur le marché local n'est pas automatique. Une procédure est prévue par les textes pour vous permettre d'en bénéficier : une demande doit être déposé à la Direction de la Législation préalablement à l’achat.
Les exonérations accordées ne concernent que les activités conformes à l'objet de l'institution (activités humanitaire, santé, éducation....).
Dès que votre activité relève du domaine commercial ou concurrentiel, vous relevez ipso facto de l’Impôt sur le Bénéfice et du régime général de la TVA.
Enfin, les exonérations dont vous pourrez bénéficié ne peuvent s'étendre à vos fournisseurs.
We have 51 guests and no members online