Les services d’assiette

Deux types de structures assurent la gestion des impôts à la DGI :

- les Direction nationales : entreprises soumises à un régime réel d’imposition (DGE et DME) et la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC) ;

- Les Directions régionales qui gèrent essentiellement les « petits » redevables

Les Directions Nationales gérant les entreprises et les régimes particuliers (ONG, projets, Ambassade):

Deux directions gèrent les dossiers relevant d’un régime réel normal ou simplifié. A ce titre, les entreprises sont soumises à un régime déclaratif et déposent leurs déclarations sous le contrôle des services gestionnaires.

Les mises en demeure de souscrire la déclaration et/ ou de payer l’impôt :

En matière de TVA, les mises en demeure, en cas de défaut de dépôt dans les délais, seraient systématiques à la DGE et à la DME aux dires des Directeurs.

Suite aux notes d’orientation relatives au respect des obligations déclaratives, les défaillants doivent faire l’objet d’une relance amiable dès le 15 du mois par le gestionnaire du dossier. A partir du 25, une mise en demeure doit être adressée au redevable conformément aux dispositions de l’article 339 du titre VI du Régime Fiscal, en ciblant les redevables à déclaration débitrice. En matière de recouvrement, les Recettes doivent procéder, à défaut de paiement dans le délai de 10 jours qui suivent, des sommes mentionnées sur l’AMR, à la relance systématique des contribuables par l’envoi d’une mise en demeure conforme aux dispositions des articles 26 et 27 du code de recouvrement.  

 

- La Direction des Grandes entreprises : elle représente à elle seule plus de 80% des réalisations de la DGI. Elle suit les dossiers des principales entreprises implantées au Niger dont celles implantées dans le secteur minier et pétrolier.

- La Direction des moyennes entreprises : La DME gère les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et n’appartenant pas à la DGE.

 

- La Direction des Affaires domaniales et cadastrales : elle chargée pour ses missions fiscales de la publicité foncière (4 000 titres délivrés en 2013), de l’enregistrement des actes.

 

Les Directions régionales :

Les Directions régionales gèrent essentiellement les redevables relevant de l’impôt synthétique et de la taxe immobilière.

Contrairement à la DGE et DME, les DRI recouvrent essentiellement les impôts par Avis de mise en recouvrement (hors les redevables assujettis à un régime réel qui relèvent du régime déclaratif).

L’impôt synthétique est établi suite au recensement annuel effectué par les services d’assiette des Directions Régionales des Impôts. Il est adapté à la petite entreprise dans la mesure où le contribuable n’a aucune obligation déclarative. Le montant de l’imposition est fonction de la nature et de l’importance de l’activité exercée, et reste, relativement modéré.

Nota : des entreprises peuvent régler leur impôt sans être pour autant immatriculées (Cf. mission immatriculation et recensement).

- DRI de Niamey : gère les 5 arrondissements de la Capitale

- DRI de l’intérieur : 7 directions réparties sur le territoire national