L’organisation des principales missions fiscales :

Le Recensement des contribuables :

Caractéristiques de la population fiscale:   

Les services d’assiette et de recouvrement sont organisés suivant le découpage fonctionnel suivant :

La Direction des Grandes Entreprises (DGE) gère les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, d’un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions de francs H.T. suite aux recommandations du FMI (mise en œuvre de la réforme fin 2013 : seuil de 100 Millions auparavant) ;

La Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME) gère les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 millions et 500 millions de francs H.T. suite à la réforme recommandée par le FMI ;

La DRI de Niamey gérait les entreprises de 5 Millions à 50 Millions de F CFA. A partir du 1^er janvier 2014, la DRI gère tous les dossiers de 0 à 50 Millions (abaissement du seuil consécutif à l’effondrement constaté du recouvrement de l’impôt synthétique suite à l’imposition par la Mairie) ;

En dessous de ce seuil de 5 millions, les entreprises étaient directement gérées par les Communes de Niamey jusqu’au 31/12/2013.

Nota : jusqu’à 50 millions, les entreprises sont soumises à l’impôt synthétique (Loi de Finances 2014).