Informatisation de l’Administration fiscale

La réforme de l’Administration fiscale est aussi une réforme de ses outils et méthodes de gestion.

Le début de l’informatisation de l’Administration fiscale du Niger remonte à 1996.

Depuis lors, l’informatisation concerne l’immatriculation du contribuable, la gestion et le recouvrement de l’impôt.          

1.   I.    Les enjeux de l’informatisation de l’Administration fiscale.

La contribution de l’informatique dans l’Administration fiscale est importante. Pour s’en convaincre, rappelons que l’atteinte des objectifs de l’Administration fiscale dépend essentiellement de trois facteurs : une réglementation cohérente et adaptée aux caractéristiques sociaux-économiques du pays, une bonne capacité de traitement de l’information et enfin  des ressources humaines bien formées et bien managées.

Il est alors aisé de constater que l’adaptation de la réglementation à l’environnement économique d’une part et l’orientation de l’activité des services vers les résultats d’autre part, exigent une bonne capacité de traitement de l’information. Ainsi, le traitement rapide et efficace de l’information est essentiel pour  l’Administration fiscale.

L’objectif global d’une informatisation est l’accroissement des rendements de l’Administration fiscale.

Cet objectif global se décline en objectifs spécifiques ci-dessous énumérés, en fonction de l’organisation administrative de cette Administration et de son besoin de collaboration avec son environnement :

-    Immatriculation des contribuables et Gestion de l’Identifiant Unique

      Garantir la fiabilité de l’identifiant, son unicité et sa sécurité : permettant ainsi un   partage efficace des informations entre les services et avec les autres   administrations.

 

-   Assiette

Permettre l’automatisation des procédures d’assiette, la gestion des déclarations fiscales et le suivi en temps réel des défaillants.

-   Liquidation

Assurer l’automatisation des procédures de liquidation, la gestion automatique du calcul des droits, l’émission et l’envoi automatique des avis d’impositions aux contribuables.

-    Recouvrement

Permettre la gestion efficace des moyens de paiements, l’édition automatique des quittances de paiements, la gestion des dossiers de règlement et le suivi en temps réel des restes à recouvrer.

-    Comptabilisation

Faciliter aussi la production automatique et en temps réel des états comptables et statistiques.

-    Contrôle fiscal

      Permettre le contrôle automatique des contribuables dans une base des données  parfaitement intégrée. Le système assure la gestion des redressements  fiscaux, fait   les rapprochements croisés afin de détecter des fraudes. Et enfin le système assure la  traçabilité des opérations du contribuable.

-     Répression des fraudes

      Faciliter une meilleure synergie de lutte efficace contre la fraude fiscale

-    Services aux contribuables

Permettre à l’Administration fiscale d’interagir avec les contribuables à travers les nouvelles technologies de communication en tout moment et partout.

-   Gestion de l’Administration (moyens humains, matériels)

      Permettre un pilotage optimisé des ressources matérielles et humaines.

-   Collaboration et échange d’information avec d’autres administrations publiques et/ou privées

      Faciliter la synergie entre les administrations publiques et privées pour lutter    efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale.

-    Collaboration internationale

      Les systèmes informatiques permettent aux administrations fiscales au niveau régional et sous régional de partager des informations utiles en temps réel : échanges      de renseignements et assistance en recouvrement

      II.   Informatisation de l’Administration fiscale du Niger

 Les procédures relatives à la déclaration et au paiement des impôts sont informatisées au niveau central. Cependant les autres fonctions métiers restent à automatiser.  Nous envisageons aussi  d’étendre  l’informatisation à l’intérieur du pays.

 En outre, un site web d’information à l’attention des usagers de l’Administration fiscale est en phase d’être mis en ligne.

Au niveau des infrastructures et des réseaux, tous les services de la DGI disposent d’un réseau informatique au niveau central. La Direction du Contrôle Fiscale et des Enquêtes (DCF/E) et les trois (03) Centres des impôts de la capitale sont reliés au réseau central de la Direction générale  des impôts (DGI).

Aujourd’hui, la DGI utilise la liaison ISDN (téléphonique) de l’opérateur national de télécommunication. Ainsi, tous les centres régionaux pourront bientôt être connecté  au site  central de la DGI.

Les principales applications informatiques utilisées sont l’AFP (application de fiscalité professionnelle), la REC (application de gestion du recouvrement des recettes fiscales).

L’AFP  offre les fonctionnalités suivantes :

- l’immatriculation des contribuables ;

- La gestion des déclarations d’impôts (taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), impôt sur le résultat (ISB)), etc. ;

- la gestion de l’assiette ;

La REC offre les fonctionnalités suivantes :

- L’encaissement des impôts et taxes ;

- L’élaboration et l’édition des états périodiques de comptabilité ;

- la Gestion des prises en charges et des Restes à recouvrer

Il faut signaler que d’autres applications connexes existent, il s’agit notamment de l’application de gestion de demande d’exonération de TVA (Direction de la législation et du Contentieux). Il reste à  l’étendre aux autres impôts exonérés. 

Toutes ces applications présentent des insuffisances face aux nouveaux besoins des utilisateurs dont  entre autre l’échange efficace et prompt d’informations entre les services et avec les autres structures du ministère des finances. Pour palier à ces insuffisances, la DGI a lancé un grand projet d’informatisation dénommé SISIC (Système Informatisé  de Suivi des Impôts et des contribuables) dont un objectif spécifique  est l’échange d’informations avec la Douane, la Direction générale du budget, le Trésor, etc.

              III.  La mise en place d’un système d’information : les effets internes et externes  de l’informatisation.

Un système d’information couvre l’ensemble des circuits de gestion de l’information et dépasse l’informatisation (au sens propre du terme).

La mise en place d’un système d’information automatisé nécessite :

• des moyens humains de qualité et en quantité d’une part et des ressources financières d’autres parts ;
• Analyse exhaustive des besoins  et de l’existant. Cette étape est cruciale, en ce sens qu’elle conditionne la réussite de l’informatisation ;
• Une bonne gestion du changement ;
• Implication des personnels à tous les niveaux ;
• Adhésion des agents au système ;

            Dans le cas d’un nouveau système, l’adhésion au système d’information informatisé     sera d’autant plus  facilitée que la mise en place du système aura été gérée par les agents de l’Administration et que son déploiement aura été progressif.

• Choix techniques ouverts ;

      Il faut signaler aussi que  l’Administration fiscale doit faire des choix techniques  ouverts qui intègrent les nouvelles technologies de l’information et de la     communication pour mieux réussir la mise en place d’un système d’information     performant et évolutif.

En outre, la mise en place d’un système d’information automatisée doit relever les défis suivants :

• Couvrir l’ensemble des procédures métiers dans une Administration fiscale ;
• Faciliter  et sécuriser l’accès ;
• Fiabiliser les données ;
• Réduire considérablement le temps de réponse  par le système, en adoptant des logiciels performants et des infrastructures de télécommunications adéquates ;
• Assurer la continuité du service rendu par le système en diversifiant les moyens technologiques de transport de l’information ;
• Renforcer les capacités techniques des ressources humaines en charge du système d’information.

Par ailleurs, L’informatisation engendre de nombreux effets internes et externes:

• Effets internes :

-          Meilleure collaboration interne des agents d’un même service, et des agents de services différents : du fait de la matière partagée unique (base de données cohérentes)

-  Capacité de suivre un dossier par plusieurs agents ;

-   Capacité de monitoring de l’activité des agents ;

-   Capacité de sécuriser les dossiers ;

-    Meilleure gestion du risque ;

-          Meilleur suivi dans le temps des rendements (compte tenu de la saisonnalité de certains impôts) ;

-    Capacité d’une meilleure communication avec le contribuable sur la base d’une information issue d’une base de données historisées ;

-     Possibilité d’organiser les services suivant une approche fonctionnelle (plutôt que simplement administrative) ;

-    Vérifications plus pertinentes ;

-     Partage interne des documents (réglementation, codes, informations et résultats publiés, etc.) ;

-    Capacité à disposer plus facilement d’informations provenant d’autres administrations (nationale / internationale).

Par contre, L’informatisation de l’Administration fiscale n’est jamais gagnée d’avance, il peut y avoir des effets internes contre-productifs ou un rejet du nouveau système si sa finalité est mal perçue ou que son fonctionnement technique pose des problèmes.

• Effets externes :

Une Administration fiscale qui maîtrise son système d’information accroît sa capacité de communication et d’éducation du contribuable.

Elle améliore également la qualité des informations fournies aux autres administrations (au sein du ministère des finances, et vers les institutions concernées par la production de données économiques (Institut national de la statistique, Banque Centrale, Gouvernement …)

Enfin, étant plus apte à détecter les fraudes fiscales et à mieux collaborer avec les institutions en charge de sa répression, elle contribue à la réduction des fraudes.

Cependant, le grand challenge dans un système d’information qui communique avec le public reste la sécurité.