Réunion du Comité Régional de pilotage du Programme de la Transition Fiscale de l’UEMOA

Le Ministre du Plan, Dr ABDOU RABIOU, assurant l’intérim du Ministre des Finances, a procédé, ce matin, à l’ouverture de la 9ème réunion du Comité Régional de pilotage du Programme de la Transition Fiscale de l’UEMOA qui se tient à l’hôtel Bravia de Niamey du 25 au 27 octobre 2021.

L’ouverture des travaux de ladite session a vu la présence de Monsieur MAHAMADOU GADO, Commissaire département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure, Monsieur ISSOUFOU MAIGA, représentant résidant de l’UEMOA, Dr MAMANE BOUKARI, Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Finances, MONSIEUR MAHAMANE MAL OUSMANE, Directeur Général des Impôts, des Conseillers Techniques et des Directeurs Généraux et Centraux du Ministère des Finances.

Dans son discours d’ouverture, le Ministre du Plan a affirmé : « Je puis vous assurer que le Gouvernement de la République du Niger adhère pleinement au processus de transition fiscale en cours dans notre espace communautaire et ne ménagera aucun effort pour accompagner les réformes engagées par la Commission pour bâtir un marché commun résilient. » fin de citation.

Pour rappel, en 2006, l’UEMOA a adopté, par décision N°10/2006/CM/UEMOA, le Programme de Transition Fiscale qui s’inscrit dans le cadre des stratégies développées pour faire face aux impacts budgétaires issus de la création de l’Union douanière en 2000 traduite par l’institution du TEC et des futurs accords commerciaux en cours de négociation.

Ce programme comporte quatre (4) axes principaux, à savoir :

• La consolidation du marché commun ;
• Le soutien à la croissance et au financement du développement ;
• La mobilisation optimale des ressources fiscales et douanières ;
• Le renforcement des capacités et de la synergie entre les administrations fiscales et douanières.

Abidjan, principal centre urbain de la Côte d’Ivoire, accueille depuis ce matin, un atelier sous régional qui regroupe toutes les administrations fiscales et douanières des zones communautaires à savoir l’UEMOA et la CEMAC.

Cet atelier de deux (2) jours, du 13 au 14 octobre 2021, qui se tient à l’hôtel du GOLF est organisé par le Projet d’Appui Régional à la Formation des agents des Impôts et de la Douane (PARFID) sur financement de l’Agence Française de Développement (AFD).

Le Niger est représenté par les directeurs généraux des Impôts, des Douanes et de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA) accompagnés de leurs collaborateurs.

L’objectif de cet atelier consiste pour le Projet de contribuer au renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales et douanières des espaces communautaires (UEMOA, CEMAC) à travers :

• la production d’une étude sur les besoins en formation des cadres ;
• l’appui de la modernisation de la formation initiale des agents des impôts ;
• la promotion du renforcement de la formation continue au niveau régional ;
• l’accompagnement du pilotage de la formation.

Ce matin du jeudi 07 septembre 2021, s’est tenu, dans la salle de conférence Saidou SIDIBE, sous la présidence du Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Finances, Docteur BOUKARI MAHAMANE, en présence du Directeur Général des Impôts, Monsieur Mahamane MAL OUSMANE et de son adjoint, Monsieur NIANDOU Yacouba, un atelier d’information et d’échange sur la réforme de la facturation électronique.

Cet atelier d’échanges s’inscrit dans la dynamique de la vulgarisation de la circulaire N°1428/MF/DGI/DL/CFI du 28 septembre 2021 relative à l’obligation d’exiger les factures certifiées dans le cadre des commandes publiques à compter du 1er octobre 2021.

Cette rencontre a vu la participation des Contrôleurs Financiers et des Directeurs des Ressources Financières et du Matériel de toutes les institutions de l’Etat.