Devenu désormais une tradition, la Direction Générale des Impôts(DGI) produit, à la fin de chaque exercice budgétaire, un rapport d’évaluation des dépenses fiscales. Ce dernier sera annexé au Projet de Loi des Finances de l’année suivante, soumis à l’Assemblée Nationale.
La production et la validation de ce rapport se déroulent de façon collégiale et participative : toutes les parties impliquées dans la chaine des dépenses fiscales y participent activement.
Le rapport d’evaluation des dépenses fiscales, document d’information publique par nature, s’inscrit dans la transparence et à la redevabilité en matière de gestion des ressources publiques. Ainsi s’agit-il d’un exercice s’inscrivant dans le souci de bonne gouvernance.
Vous trouvez ci-dessous les liens des rapports d’évaluation des dépenses fiscales 2020 et 2021.
Bonne réception !
La machine à timbrer, un système d’information au service de la sécurisation, de la traçabilité et de la collecte du timbre fiscal.
- Collecter et sécuriser les revenus au travers d’une technologie éprouvée par la DGI ;
- Protection physique des informations dans une boite inviolable ;
- Empreinte avec Data matrix ;
- Sécurisation et encryptage des données ;
- Empreinte avec numéro d’identifiant unique ;
- Logiciel d’authentification de la transaction.
Notre objectif
Moderniser et sécuriser les flux et revenus du timbre à travers :
- L’édition quotidienne d’un rapport d’activité par l’opérateur ou le superviseur ;
- L’envoie à date fixe des transactions par site au serveur CENTRAL DIAMOND ;
- La gestion des informations collectées, édition de rapports, extraction de données ;
- L’authentification de la transaction à tout moment (scanner à main + logiciel d’authentification) ;
- Le choix et validation du produit fiscal ;
- L’impression d’une empreinte unique et cryptée.
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