Devenu désormais une tradition, la Direction Générale des Impôts(DGI)  produit, à la fin de chaque exercice budgétaire, un rapport d’évaluation des dépenses fiscales. Ce dernier sera annexé au Projet de Loi des Finances de l’année suivante, soumis à l’Assemblée Nationale.

La production et la validation de ce rapport se déroulent de façon collégiale et participative : toutes les parties impliquées dans la chaine des dépenses fiscales y participent activement.

Le rapport d’evaluation des dépenses fiscales, document d’information publique par nature,  s’inscrit dans la transparence et  à la redevabilité en matière de gestion des ressources publiques. Ainsi s’agit-il d’un exercice s’inscrivant dans le souci de bonne gouvernance.

Vous trouvez ci-dessous les liens des rapports d’évaluation des dépenses fiscales 2020 et 2021.

• Rapport d’Evaluation des Dépenses Fiscales 2021
  
  • Annexe 1 RDF2021
  • Annexe 2 RDF2021
• Rapport d’Evaluation des Dépenses Fiscales 2020

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