MOIS D’AOUT

Au plus tard le 15 août

•  Déclaration et versement de la TVA du mois de juillet  pour le régime réel normal

•  Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de juillet

•  Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de juillet

• Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois  de juillet

• Déclaration et versement des retenues à la source du mois de juillet au titre de :

• Précompte ISB
• ISB des non résidents
• TVA
• Taxe Immobilière
• ITS

•  Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels

•  Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de juillet (art 1098 CGI)

•  Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois  de juillet  (art 278 du CGI)

• Versement  de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois  de juillet  (art 284 du CGI).

•  Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de juillet (art 321 décies – (création) du CGI)

• Versement de la Taxe d’Habitation du mois de juillet (art 1085 ter du CGI)

Au plus tard le 30 août

• Versement du deuxième acompte provisionnel de l’ISB ou de l’IMF (art 1051 nouveau du CGI)