MOIS DE JUILLET

Au plus tard le 15 juillet

• Déclaration et versement de la TVA du mois de juin  pour le régime réel normal

ü  Déclaration et versement de la TVA du deuxième trimestre pour le régime réel simplifié

•   Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de juin

•   Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de juin

• Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois  de juin

•  Versement du troisième acompte de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)

•  Déclaration et versement des retenues à la source du mois de juin au titre de :

• Précompte ISB
• ISB des non résidents
• TVA
• Taxe Immobilière
• ITS

•  Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels

•   Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de juin (art 1098 CGI)

 

•  Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois  de juin  (art 278 du CGI)

• Versement  de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois  de juin  (art 284 du CGI).

• Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de juin (art 321 décies – (création) du CGI)

•  Versement de la Taxe d’Habitation du mois de juin (art 1085 ter du CGI)

Avant le 31 juillet

•  Paiement de la seconde moitié de l’Impôt Synthétique (art 1089 nouveau)

 

Au plus tard le 31 juillet

 

•   Date limite de dépôt du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les résultats de l’exercice précédent