Mars

MOIS DE MARS

Au plus tard le 1^er mars

Au plus tard le 15 mars

Déclaration et versement de la TVA du mois de février pour le régime réel normal (art 257 du CGI)
Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de février
Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de février
Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois de février
Déclaration et versement des retenues à la source du mois de février au titre de :
- Précompte ISB
- ISB des non résidents
- TVA
- Taxe Immobilière
- ITS
- Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels
- Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de février (art 1098 CGI)

Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois de février (art 278 du CGI)
Versement de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois de février (art 284 du CGI).
Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de février (art 321 décies – (création) du CGI)
Versement de la Taxe d’Habitation du mois de février (art 1085 ter du CGI)

Avant le 31 mars

Versement de la première moitié ou de la totalité de l’Impôt Synthétique de l’année en cours (art 1089 du CGI)

Au plus tard le 31 mars

Versement d’au moins 50% de l’Impôt sur les Revenus des baux d’Habitation (art 1079 nouveau du CGI)
Dernier délai du paiement de la vignette

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