MOIS DE DÉCEMBRE

Au plus tard le 15 décembre

•  Déclaration et versement de la TVA du mois d’octobre   pour le régime réel normal

• Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de novembre

• Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de novembre

•  Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois  de novembre

•   Déclaration et versement des retenues à la source du mois de novembre au titre de :

• Précompte ISB
• ISB des non résidents
• TVA
• Taxe Immobilière
• ITS

•  Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels

• Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de novembre (art 1098 CGI)

• Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois  de novembre  (art 278 du CGI)

•  Versement  de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois  de novembre (art 284 du CGI).

• Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de novembre (art 321 décies – (création) du CGI)

•  Versement de la Taxe d’Habitation du mois de novembre (art 1085 ter du CGI)

Au plus tard le 31 décembre

•   Souscription par les propriétaires, principaux locataires, gérants d’immeubles non soumis au régime réel normal d’imposition de la déclaration d’impôt foncier (art 169 octies)

MOIS DE SEPTEMBRE

Au plus tard le 15 septembre

  Déclaration et versement de la TVA du mois d’août  pour le régime réel normal

  Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois d’août

  Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois d’aout

  Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois  d’août

  Déclaration et versement des retenues à la source du mois d’août au titre de :

• Précompte ISB
• ISB des non résidents
• TVA
• Taxe Immobilière
• ITS

  Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels

  Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois d’août (art 1098 CGI)

  Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois  d’août  (art 278 du CGI)

  Versement  de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois  d’août (art 284 du CGI).

  Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois d’août (art 321 décies – (création) du CGI)

  Versement de la Taxe d’Habitation du mois d’août (art 1085 ter du CGI)

MOIS DE NOVEMBRE

Au plus tard le 15 novembre

  Déclaration et versement de la TVA du mois d’octobre   pour le régime réel normal

  Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois d’octobre

  Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois d’octobre

  Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois  d’octobre

  Déclaration et versement des retenues à la source du mois d’octobre au titre de :

• Précompte ISB
• ISB des non résidents
• TVA
• Taxe Immobilière
• ITS

  Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels

  Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois d’octobre (art 1098 CGI)

  Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois  d’octobre  (art 278 du CGI)

  Versement  de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois  d’octobre (art 284 du CGI).

  Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois d’octobre (art 321 décies – (création) du CGI)

ü  Versement de la Taxe d’Habitation du mois d’octobre (art 1085 ter du CGI)

Mois d’Octobre 

A partir du 1^er octobre

• Paiement du dernier quart de l’impôt synthétique

Au plus tard le 15 Octobre

• Déclaration et versement de la TVA du mois de septembre pour le régime réel normal

• Déclaration et versement de la TVA du troisième trimestre pour le régime réel simplifié

• Déclaration et versement de la taxe sur l'utilisation des réseaux de télécommunications (TURTEL) du mois de septembre

• Déclaration et versement de la taxe à l'embarquement du mois de septembre

• Déclaration et versement de la taxe unique sur les assurances  (TUA) de septembre
• Versement du quatrième acompte de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobiliers (IRVM)

• Déclaration et versement des retenues à la source du mois de septembre au titre de:

• Précompte ISB
• ISB des non résidents
• TVA 
• Taxe Immobilière
• ITS 

• Versement de la taxe  sur les recettes de loterie  et de la taxe sur les jeux de hasard  de septembre  

MOIS DE JUILLET

Au plus tard le 15 juillet

• Déclaration et versement de la TVA du mois de juin  pour le régime réel normal

ü  Déclaration et versement de la TVA du deuxième trimestre pour le régime réel simplifié

•   Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de juin

•   Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de juin

• Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois  de juin

•  Versement du troisième acompte de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)

•  Déclaration et versement des retenues à la source du mois de juin au titre de :

• Précompte ISB
• ISB des non résidents
• TVA
• Taxe Immobilière
• ITS

•  Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels

•   Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de juin (art 1098 CGI)

•  Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois  de juin  (art 278 du CGI)

• Versement  de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois  de juin  (art 284 du CGI).

• Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de juin (art 321 décies – (création) du CGI)

•  Versement de la Taxe d’Habitation du mois de juin (art 1085 ter du CGI)

Avant le 31 juillet

•  Paiement de la seconde moitié de l’Impôt Synthétique (art 1089 nouveau)

Au plus tard le 31 juillet

•   Date limite de dépôt du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les résultats de l’exercice précédent