Novembre
MOIS DE NOVEMBRE
Au plus tard le 15 novembre
Déclaration et versement de la TVA du mois d’octobre pour le régime réel normal
Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois d’octobre
Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois d’octobre
Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois d’octobre
Déclaration et versement des retenues à la source du mois d’octobre au titre de :
- Précompte ISB
- ISB des non résidents
- TVA
- Taxe Immobilière
- ITS
Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels
Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois d’octobre (art 1098 CGI)
Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois d’octobre (art 278 du CGI)
Versement de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois d’octobre (art 284 du CGI).
Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois d’octobre (art 321 décies – (création) du CGI)
ü Versement de la Taxe d’Habitation du mois d’octobre (art 1085 ter du CGI)
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