Octobre
Mois d’Octobre
A partir du 1er octobre
- Paiement du dernier quart de l’impôt synthétique
Au plus tard le 15 Octobre
- Déclaration et versement de la TVA du mois de septembre pour le régime réel normal
- Déclaration et versement de la TVA du troisième trimestre pour le régime réel simplifié
- Déclaration et versement de la taxe sur l'utilisation des réseaux de télécommunications (TURTEL) du mois de septembre
- Déclaration et versement de la taxe à l'embarquement du mois de septembre
- Déclaration et versement de la taxe unique sur les assurances (TUA) de septembre
- Versement du quatrième acompte de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobiliers (IRVM)
- Déclaration et versement des retenues à la source du mois de septembre au titre de:
- Précompte ISB
- ISB des non résidents
- TVA
- Taxe Immobilière
- ITS
- Versement de la taxe sur les recettes de loterie et de la taxe sur les jeux de hasard de septembre
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