Août
MOIS D’AOUT
Au plus tard le 15 août
- Déclaration et versement de la TVA du mois de juillet pour le régime réel normal
- Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de juillet
- Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de juillet
- Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois de juillet
- Déclaration et versement des retenues à la source du mois de juillet au titre de :
- Précompte ISB
- ISB des non résidents
- TVA
- Taxe Immobilière
- ITS
- Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels
- Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de juillet (art 1098 CGI)
- Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois de juillet (art 278 du CGI)
- Versement de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois de juillet (art 284 du CGI).
- Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de juillet (art 321 décies – (création) du CGI)
- Versement de la Taxe d’Habitation du mois de juillet (art 1085 ter du CGI)
Au plus tard le 30 août
- Versement du deuxième acompte provisionnel de l’ISB ou de l’IMF (art 1051 nouveau du CGI)
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