Juillet
MOIS DE JUILLET
Au plus tard le 15 juillet
- Déclaration et versement de la TVA du mois de juin pour le régime réel normal
ü Déclaration et versement de la TVA du deuxième trimestre pour le régime réel simplifié
- Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de juin
- Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de juin
- Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois de juin
- Versement du troisième acompte de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
- Déclaration et versement des retenues à la source du mois de juin au titre de :
- Précompte ISB
- ISB des non résidents
- TVA
- Taxe Immobilière
- ITS
- Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels
- Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de juin (art 1098 CGI)
- Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois de juin (art 278 du CGI)
- Versement de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois de juin (art 284 du CGI).
- Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de juin (art 321 décies – (création) du CGI)
- Versement de la Taxe d’Habitation du mois de juin (art 1085 ter du CGI)
Avant le 31 juillet
- Paiement de la seconde moitié de l’Impôt Synthétique (art 1089 nouveau)
Au plus tard le 31 juillet
- Date limite de dépôt du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les résultats de l’exercice précédent
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