Mars
MOIS DE MARS
Au plus tard le 1er mars
- Paiement de la vignette sur les machines à sous
Au plus tard le 15 mars
- Déclaration et versement de la TVA du mois de février pour le régime réel normal (art 257 du CGI)
- Déclaration et versement de la Taxe sur l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication (TURTEL) du mois de février
- Déclaration et versement de la Taxe à l’Embarquement sur le Transport Aérien des Personnes du mois de février
- Déclaration et versement de la Taxe Unique sur les Assurances (TUA) du mois de février
- Déclaration et versement des retenues à la source du mois de février au titre de :
- Précompte ISB
- ISB des non résidents
- TVA
- Taxe Immobilière
- ITS
- Impôt sur les Revenus des Baux Professionnels
- Versement des Droits d’Accises sur les produits nationaux du mois de février (art 1098 CGI)
- Versement de la Taxe sur les Recettes de Loterie du mois de février (art 278 du CGI)
- Versement de la Taxe sur les Jeux de Hasard du mois de février (art 284 du CGI).
- Déclaration et versement de la Taxe sur les Abonnements Audiovisuels du mois de février (art 321 décies – (création) du CGI)
- Versement de la Taxe d’Habitation du mois de février (art 1085 ter du CGI)
Avant le 31 mars
- Versement de la première moitié ou de la totalité de l’Impôt Synthétique de l’année en cours (art 1089 du CGI)
Au plus tard le 31 mars
- Versement d’au moins 50% de l’Impôt sur les Revenus des baux d’Habitation (art 1079 nouveau du CGI)
- Dernier délai du paiement de la vignette
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