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COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DU 16 OCTOBRE 2024
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LANCEMENT OFFICIEL DU TIMBRE FISCAL ÉLECTRONIQUE Ce matin, 11 mai 2023, le Directeur General des Impôts M. Mahamane MAL OUSMANE et le Directeur...
CIRCULAIRE N 001 MF/DGI/DL/CFI/DIV/L DU 13 MARS 2023 RELATIVE A L'APPLICATION DES MESURES FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI N 2022-44 DU 6 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2023 CIRCULAIRE N 001 MF/DGI/DL/CFI/DIV/L DU 13 MARS 2023 RELATIVE A L'APPLICATION DES MESURES FISCALES...
INSTRUCTION N°76 DU 27 DECEMBRE 2021 RELATIVE A L’OBSERVANCE D’UNE TOLERANCE ADMINISTRATIVE DANS L’APPLICATION DES PENALITES RELATIVEMENT AUX MANQUEMENTS LIES A L’UTILISATION DES SYSTEMES ELECTRONIQUES CERTIFIES DE FACTURATION (SECeF)
Communiqué de presse de la DGI du 08 juillet 2021 relatif à l’obligation de délivrer des factures certifiées au moyen des Systèmes Electroniques Certifiés de Facturation (SECEF)
Communiqué du 12 janvier 2021 à l’attention des éditeurs de logiciels de facturation et des contribuables utilisant leur propre logiciel de facturation.
Communiqué du 12 janvier 2021 à l’attention des opérateurs économiques intéressés par la commercialisation des modules de contrôle de facturation (MCF) et des unités de facturation (UF).
Communiqué du 16 novembre 2020 à l'attention des éditeurs de logiciels de facturation et des contribuables utilisant un logiciel de facturation.
Communiqué de presse du 05 octobre 2020.
Liste des imprimés et declarations
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