Vous trouverez les principaux imprimés et déclarations utiles dans vos relations avec l’administration fiscale :

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1. (Nouveaux) CONTRIBUTION A L'EFFORT DE GUERRE : Prélèvement sur le Chiffre d'Affaires
2. (Nouveaux) CONTRIBUTION A L'EFFORT DE GUERRE : Prélèvement sur le Loyer d'Immeubles
3. (Nouveaux) CONTRIBUTION A L'EFFORT DE GUERRE : Prélèvement sur la Rémunération Mensuelle
4. PRELEVEMENT POUR MODERNISATION ET TRANSFORMATION NUMERIQUE DE L'ADMINISTRATION FISCALE
5. Demande d’exonération temporaire d’impôt synthétique
6. PRELEVEMENT POUR INCIVISME FISCAL
7. TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES
8. TAXE SPECIFIQUE SUR LES TABACS ET CIGARETTES
9. TAXE SPECIFIQUE SUR L'OR ET LES METAUX PRECIEUX
10. Déclaration d'existence
11. Fiche modificative
12. Fiche de reperage
13. Déclaration mensuelle retenue à la source
14. Bordereau de versement acompte provisionnel ISB
15. Déclaration annuelle des revenus non salariaux et assimilés
16. Déclaration annuelle récapitulative des retenues pratiquées au titre de l'impôt sur les traitements et salaires, revenus assimiles et rentes viagères et de l'impôt sur les bénéfices
17. Déclaration de paiement de l'acompte sur l'impôt sur la plus-value de cession immobilière
18. Déclaration de succession
19. Déclaration de l’impôt synthétique des petites entreprises
20. Déclaration annuelle du prorata tva (régime du chiffre d'affaires réel)
21. Etat de reversement taxe d'habitation
22. Etat de reversement TUA
23. Déclaration annuelle récapitulative taxe unique sur les assurances (tua)
24. Droits d'accises
25. Déclaration de la taxe professionnelle
26. Déclaration de transaction immobilière
27. Taxe à l'embarquement sur le transport aérien de personnes
28. Déclaration des revenus IGR des coopérants
29. Déclaration des immeubles : impôt sur les revenus des baux d'habitation
30. Déclaration des immeubles : impôt sur les revenus des baux d'habitation par immeuble
31. Redevance ad valorem mensuelle
32. Redevance ad valorem trimestrielle
33. Déclaration de la redevance minière
34. Redevance d'occupation du domaine public
35. Redevance superficiaire mine
36. Redevance superficiaire pétrole
37. Taxe sur les abonnements audiovisuels
38. Taxe sur les activités financières
39. Taxe d'apprentissage
40. Déclaration Des immeubles : impôt sur les revenus des baux professionnels
41. Tax oil
42. Taxe sur certains frais généraux des entreprises
43. Déclaration de la taxe d'habitation des contribuables non connectes au réseau électrique
44. Déclaration des immeubles : taxe immobilière sur les personnes morales
45. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
46. Taxe sur la réexportation des cigarettes
47. Taxe sur les recettes de loterie
48. Taxe sur la valeur ajoutée (RNI)
49. Taxe sur la valeur ajoutée (RSI)
50. Souche impôt sur les traitements, salaires, revenus assimiles et rentes viagères
51. Souche retenue à la source de l’impôt sur les revenus des baux professionnels
52. SOUCHE RETENUE SUR LES BAUX D'HABITATION
53. Taxe sur la terminaison du trafic international entrant
54. Taxe sur les jeux de hasard
55. Taxe sur l'utilisation des réseaux de télécommunication